3 — Quelles sont les aides pour les économies d’énergie ?
La rénovation thermique vous permet d’améliorer le confort de votre logement, tout en réalisant des économies sur vos factures énergétiques. Si vous sélectionnez des dispositifs favorables à l’environnement, vous devenez éligible à certaines aides d’État. Voici le récapitulatif pour 2023 des subventions pour la pompe à chaleur air-eau, le chauffe-eau thermodynamique et le chauffe-eau solaire.
Quelle est la couleur de votre ménage ?
Les critères d’éligibilité pour avoir droit aux aides d’État sont le plus souvent conditionnés par vos revenus. Des couleurs sont ainsi attribuées aux ménages, en tenant compte du nombre d’habitants dans le foyer.
Les trois catégories sont :
- Bleue pour les revenus très modestes ;
- Jaune pour les revenus modestes ;
- Violette pour les revenus intermédiaires ;
- Rose pour les ménages les plus aisés qui n’ont généralement pas droit aux aides.
Les plafonds de ressources en province
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Nombre d’habitants |
Ménage Bleu |
Ménage Jaune |
Ménage Violet |
|
1 |
jusqu’à 16 229 € |
jusqu’à 20 805 € |
jusqu’à 29 148 € |
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2 |
jusqu’à 23 734 € |
jusqu’à 30 427 € |
jusqu’à 42 848 € |
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3 |
jusqu’à 28 545 € |
jusqu’à 36 591 € |
jusqu’à 51 592 € |
|
4 |
jusqu’à 33 346 € |
jusqu’à 42 748 € |
jusqu’à 60 336 € |
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5 |
jusqu’à 38 168 € |
jusqu’à 48 930 € |
jusqu’à 69 081 € |
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Par personne supplémentaire |
+ 4 813 € |
+ 6 165 € |
+ 8 744 € |
Les plafonds de ressources en Île-de-France
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Nombre d’habitants |
Ménage Bleu |
Ménage Jaune |
Ménage Violet |
|
1 |
jusqu’à 22 461 € |
jusqu’à 27 343 € |
jusqu’à 38 184 € |
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2 |
jusqu’à 32 967 € |
jusqu’à 40 130 € |
jusqu’à 56 130 € |
|
3 |
jusqu’à 39 591 € |
jusqu’à 48 197 € |
jusqu’à 67 585 € |
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4 |
jusqu’à 46 226 € |
jusqu’à 56 277 € |
jusqu’à 79 041 € |
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5 |
jusqu’à 52 886 € |
jusqu’à 64 380 € |
jusqu’à 90 496 € |
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Par personne supplémentaire |
+ 6 650 € |
+ 8 097 € |
+ 11 455 € |
L’installation par une entreprise certifiée RGE
L’autre critère important pour avoir droit aux aides est de confier la pose de votre dispositif de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire à une entreprise ou un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Outre ses compétences en matière de rénovation énergétique, l’entreprise RGE peut vous proposer son aide pour la constitution de votre dossier de demande de subvention. N’hésitez pas à interroger à ce sujet le prestataire que vous sélectionnez.
1 — Les aides pour l’installation d’une pompe à chaleur air-eau
Le concept de la pompe à chaleur air-eau
La pompe à chaleur air-eau puise les calories dans l’atmosphère, à l’extérieur de votre logement. Cette énergie est ensuite transportée par l’intermédiaire d’un fluide frigorigène qui la transmet à l’eau qui circule dans votre chauffage central et donc dans vos radiateurs.
La pompe à chaleur air-eau est éligible à plusieurs aides d’État, car elle apparaît comme un système de chauffage vertueux qui utilise une ressource gratuite et inépuisable : l’air.
1 — MaPrimeRénov'
MaPrimeRénov’ est une aide versée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Son montant est établi en fonction des revenus du foyer. L’aide est plafonnée à :
- 4 000 € pour la catégorie bleue ;
- 3 000 € pour la catégorie jaune ;
- 2 000 € pour la catégorie violette.
Il est impératif que vous remplissiez votre dossier de demande d’aide MaPrimeRénov’ sur le site gouvernemental avant le début des travaux.
2 — Le Coup de pouce chauffage du dispositif des CEE
Le dispositif des CEE (Certificats d’Économies d’Énergie), également appelé écoprime, fut mis en place le 13 juillet 2005, par le biais de la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique).
Les aides sont directement distribuées par les fournisseurs d’énergie et de carburant, contre des CEE prouvant qu’ils aident leurs clients à diminuer leur consommation d’énergie. Plus l’économie d’énergie s’avère importante et/ou durable, plus le volume des CEE est important. Le calcul s’effectue sur la quantité d’énergie économisée et le temps d’usage estimé pour un équipement.
La prime Coup de pouce chauffage vous est fournie par virement ou chèque, mais aussi sous forme de bon d’achat, c’est-à-dire que la somme vous est déduite de votre facture énergétique.
Pour une pompe à chaleur air-eau, vous avez droit à :
- 4 000 € si vous êtes un ménage bleu ou jaune ;
- 2 500 € si vous êtes un ménage violet.
3 — L’éco-prêt à taux 0 ou éco-PTZ
L’éco-PTZ vous permet de contracter un prêt à taux zéro pour l’installation de votre pompe à chaleur air-eau, d’un montant pouvant aller jusqu’à 50 000 €, avec un remboursement sur une durée maximale de 20 ans.
Cet avantage est octroyé à tous les ménages, sans condition de ressources. Il revient à votre banquier de décider s’il vous l’accorde ou non.
4 — La TVA réduite à 5,5 %
L’installation de votre pompe à chaleur air-eau est soumise à une TVA réduite au taux de 5,5 %.
5 — Les aides des collectivités locales
Les collectivités locales — départementales ou régionales — proposent également des aides pour l’achat et la pose d’une pompe à chaleur air-eau. Vous devez vous renseigner en fonction de votre région, ainsi qu’en fonction de la date de vos travaux.
Pour la région bordelaise par exemple, Bordeaux Métropole attribue une subvention pouvant atteindre jusqu’à 9 000 €. Les conditions pour la percevoir sont liées à votre situation géographique en zone métropolitaine, l’âge de votre maison qui doit être supérieur à 15 ans et le gain énergétique d’un minimum de 55 %. Ces conditions étant susceptibles d’être révisées, vérifiez vos droits lorsque vous initiez votre projet.
2 — Le chauffe-eau thermodynamique
Le concept du chauffe-eau thermodynamique
Le chauffe-eau thermodynamique vous permet de produire votre eau chaude sanitaire par le biais d’une pompe à chaleur combinée à une résistance électrique. Les calories sont puisées dans l’atmosphère extérieure.
Les aides sont similaires à celles de la pompe à chaleur air-eau, avec des conditions différentes.
1 — MaPrimrénov »
- 1 200 € pour les ménages bleus ;
- 800 € pour les ménages jaunes ;
- 400 € pour les ménages violets.
2 — MaPrimrénov’ Sérénité
Octroyée uniquement aux propriétaires occupants, MaPrimrénov’ Sérénité finance jusqu’à 50 % HT du montant total des travaux de rénovation pour les foyers bleus et 35 % HT pour les foyers jaunes, avec un plafond de travaux fixé à 35 000 € HT.
3 — La prime CEE
La prime CEE oscille entre 87 € et 200 €, selon vos ressources, la composition de votre foyer et votre localisation.
4 — L’éco-PTZ
Le plafond de l’éco-PTZ est de :
- 15 000 € pour le chauffe-eau seul ;
- 25 000 € pour deux bouquets de travaux ;
- 50 000 € pour trois travaux ou plus.
5 — Le taux de TVA réduit
Une TVA de 5,5 % est appliquée pour la pose du chauffe-eau thermodynamique par une entreprise RGE.
6 — Les aides locales
Informez-vous à la date de vos travaux pour connaître les subventions disponibles au niveau départemental ou régional.
Par exemple en Gironde il existe une subention appelé MaRénon par Bordeaux Métropole pouvant aller jusqu'à 9 000€ cumulable avec MaPrimeRenov, prime CEE et prêt à taux 0.
3 — Le chauffe-eau solaire
Le concept du chauffe-eau solaire
L’énergie solaire gratuite captée par les panneaux solaires fixés sur votre toit vous permet de chauffer votre eau sanitaire à moindre coût.
1 — MaPrimRénov »
- 4 000 € si vous êtes un ménage bleu ;
- 3 000 € si vous êtes un ménage jaune ;
- 2 000 € si vous êtes un ménage violet.
2 — L’éco-PTZ
- 15 000 € pour le chauffe-eau ;
- 25 000 € si vous réalisez deux travaux ;
- 30 000 € si vous réalisez trois travaux ou plus.
Comme pour le chauffe-eau thermodynamique, vous bénéficiez du taux de TVA réduit à 5,5 % pour la pose par un artisan RGE, ainsi que d’éventuelles primes locales.
N’hésitez pas à demander conseil à votre installateur RGE. Il est au courant des dernières législations vous permettant de toucher des aides d’État pour l’achat et l’installation de dispositifs écologiques et économiques pour produire votre chauffage et votre eau chaude sanitaire.
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